Installation d'une fosse septique
L'installation d'une fosse septique est une étape cruciale pour tout propriétaire souhaitant vivre dans une maison individuelle qui ne bénéficie pas du raccordement au réseau d'assainissement public.
Mais attention, cette opération nécessite une attention particulière, notamment en termes de législation, d'emplacement et de réglementation. Au-delà de l’aspect administratif, ce type de travaux a un coût et requiert du temps. Ces travaux ne sont donc pas à prendre à la légère.
Législation, choix de l’emplacement, étapes de l’installation, tarifs… Dans cet article, nous allons mettre en lumière tout ce qu’il faut connaître sur l'installation d'une fosse septique.
Législation / dossier à remplir
Les habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif ont la possibilité d’installer une fosse septique pour évacuer leurs eaux usées. Par ailleurs, il faut savoir que cette opération est soumise à une réglementation stricte en France.
Découvrez les principales étapes et obligations légales à respecter :
Étude de faisabilité
Avant toute chose, il est indispensable de vérifier si votre terrain est adapté à l'installation de ce système d’assainissement. Une étude de faisabilité doit alors être effectuée par un professionnel. Durant cet audit, il réalisera des tests relatifs à la perméabilité du sol.
Si malheureusement, le terrain n'est pas adapté, il faudra envisager une autre solution comme l’achat d’une micro-station d’épuration, un appareil est hors-sol.
Choix de la fosse septique
Il existe plusieurs types de fosse septique sur le marché et diffèrent selon leur mode d’assainissement, leur matériaux et leurs dimensions. Le choix dépendra notamment de la taille de votre foyer, de vos habitudes de consommation d'eau et bien-sûr, du budget disponible. N’hésitez pas à lister vos besoins puis demander conseil à un professionnel du secteur.
Demande d'autorisation
L'installation d'une fosse septique nécessite une autorisation administrative. La demande doit être adressée à la mairie de votre commune, qui vérifiera que les travaux respectent les normes en vigueur.
Déclaration de travaux
La déclaration de travaux déposée en mairie n’est pas obligatoire dans tous les cas. En effet, si la fosse septique a une capacité inférieure ou égale à 20 m³, vous en êtes exempté.
Dans le cas contraire, si la cuve fait plus de 20 m³, un permis de construire est nécessaire après avoir fourni, entre autres, l’étude favorable du terrain, le plan de l'emplacement de la fosse septique, une description du système d'assainissement plébiscité, etc.
Installation par un professionnel
La mise en place doit être réalisée par un professionnel agréé. Il assurera la mise en place de la fosse, ainsi que le raccordement des canalisations.
Emplacement
Le choix de l’emplacement de la fosse septique est une étape cruciale. L’accès à la cuve doit être aisé en cas d’intervention d’urgence ou tout simplement pour effectuer une vidange en toute sécurité. Au-delà de cet aspect pratique, trouver une place adéquate préserve de tout problème de contamination de l'environnement.
Voici les quelques points à considérer lors de la sélection de l'emplacement d'une fosse septique :
- Règlements locaux : la première étape est de vérifier les règlements locaux. En effet, chaque région dispose d’exigences spécifiques dans ce domaine.
- Sol approprié : le sol doit être approprié pour l'installation d'une fosse septique. Il doit être suffisamment drainé pour permettre une bonne infiltration des eaux usées. Si le sol est argileux ou imperméable, vous encourez le risque que l’équipement ne fonctionne pas correctement. Lors de l’étude de faisabilité, ce critère est analysé par un professionnel.
- Distance de la maison ou du bâtiment : même lors d’un fonctionnement normal, il est possible que des odeurs désagréables s’échappent de la cuve. C’est pour cela qu'il est recommandé de la placer à au moins à 5 mètres du logement.
- Éloignement de la source d'eau : en cas d'obstruction des canalisations, de l’eau impropre peut s'infiltrer dans le sol et dans une source d'eau, comme un puits ou un cours d'eau. La distance minimale recommandée entre la fosse et ces zones est de 30 mètres.
- Accès pour l'entretien : l’accès à la cuve doit être situé de manière à permettre un accès facile pour l'entretien et la vidange. Bien que les longueurs des tuyaux d’aspiration peuvent être conséquentes, il est important de garder à l'esprit que les camions de vidange ont besoin d'un accès facile à la fosse septique. Comme vous pouvez le constater, ce choix doit être effectué de manière judicieuse pour garantir une installation sûre et fiable. Il est recommandé de faire appel à un professionnel pour vous aider à choisir l'emplacement idéal de votre futur équipement d’assainissement.
Étapes de l’installation
L’entreprise mandatée pour les travaux vous aidera à déterminer l’emplacement exact de la fosse septique. Une fois l’étude de sol effectuée et aboutissant à un avis favorable, il est temps de débuter l’installation.
- Terrassement : toutes les fosses septiques sont enterrées dans le sol, sauf dans le cas de micro-stations d’épuration. Le terrassement a pour but de creuser à l'emplacement déterminé en amont. Cette opération doit être effectuée avec précaution pour éviter d'endommager les canalisations et les réseaux souterrains.
- Installation de la fosse septique : lorsque le trou est creusé et prêt, c’est le moment de placer la fosse septique. Celle-ci est posée sur une couche de sable, ce qui va faciliter l'évacuation des eaux.
- Raccordement des canalisations : l’ensemble des canalisations (évier, douche, machine à laver, toilettes, etc.) provenant de l'habitation doit être raccordé à la fosse septique. Les eaux usées vont ainsi s'écouler vers la cuve à chaque utilisation.
- Pose du système d'épandage : une fois assainie par les bactéries, l’eau est rejetée dans le sol pour ensuite, descendre jusqu’à la nappe phréatique la plus proche. Ce processus est rendu possible grâce à un champ d'épandage ou un lit d'épandage.
- Mise en service : cette étape consiste à remplir la fosse d'eau et permettre le démarrage du processus de traitement des eaux.
Combien de temps prend l’installation ?
La pose peut prendre plusieurs jours, voire semaines. La durée diffère selon divers facteurs. Tout d’abord, le terrain sur lequel elle sera placée peut influencer la durée des travaux, en particulier s'il nécessite une excavation importante.
La taille et la profondeur de la fosse sont aussi susceptibles d’allonger les travaux.
Les conditions météorologiques ont elles aussi une influence sur l’avancée du chantier. En moyenne, l’installation d’une fosse septique prend entre 3 à 5 jours pour les modèles standard, tandis que les modèles plus complexes vont quant à eux demander jusqu'à 2 semaines ou plus.
Lors de l’élaboration du devis, le professionnel sera en mesure de vous donner une estimation du nombre de jours d’intervention mais gardez en tête que cela peut fluctuer.
TVA et réglementation en vigueur
En ce qui concerne la TVA, le taux applicable dépend de la nature des travaux effectués. On distingue deux types de travaux. Ceux de rénovation énergétique sont soumis La pose doit respecter des contraintes spécifiques en matière d'environnement et d'assainissement.
En France, la réglementation concernant les installations d'assainissement non collectif (ANC) est fixée par le Code de la Santé Publique et le Code de l'Environnement. Cette loi inclut par exemple l'obligation de dépôt d’une demande auprès de la mairie en amont.
Quant au professionnel agréé, ce dernier doit respecter des normes au sujet de la taille de la fosse, du matériau utilisé ou de la ventilation de la cuve.
À la fin des travaux, un contrôle de conformité doit être effectué par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). L’objectif est de s’assurer que la fosse septique réponde à toutes les normes en vigueur. Des travaux complémentaires devront être effectués si le SPANC émet un avis défavorable.
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